À la suite de changements dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en mars 2018, des modifications ont été apportées au règlement sur les carrières et les sablières, notamment concernant le bruit et les vibrations. Elles sont entrées en vigueur le 28 avril 2019.
Le suivi du bruit
L’ancienne règlementation imposait une limite de niveau sonore uniquement si l’exploitation se trouvait à moins de 600 mètres d’une habitation pour une carrière ou 150 mètres pour une sablière. Les niveaux seuils étaient de 40 dBA de 18h à 6h et de 45 dBA de 6h à 18h. Depuis avril 2019, des seuils de niveaux sonores émis par l’exploitation s’appliquent au niveau de toute habitation ou établissement public, quelle que soit la distance au site. Le niveau acoustique d’évaluation pour un intervalle d’une heure ne doit pas dépasser le plus élevé des niveaux sonores suivants :
• Le bruit résiduel
• 40 dBA entre 19h et 7h et 45 dBA entre 7h et 19h.
De plus, dans le nouveau règlement, l’exploitant est tenu de faire réaliser par un professionnel une évaluation des niveaux sonores tous les 3 ans ou moins au niveau d’une habitation ou un établissement public se trouvant à moins de 600 mètres d’une carrière ou 150 mètres d’une sablière.
Les activités de sautage
Avant la nouvelle règlementation, l’exploitant avait l’interdiction d’émettre des ondes sismiques d’une vitesse supérieure à 4 cm/s à moins de 30 mètres d’une construction. Depuis avril 2019, la vitesse et la surpression de l’air mesurés à une habitation ou un établissement public lors d’un sautage ne doivent pas dépasser respectivement 10 mm/s et 126 dB linéaires. Les projections de substances minérales à l’extérieur du site d’exploitation sont interdites.
De plus l’exploitant doit désormais mettre en place une procédure de bonne pratique de sautage. Elle comprend notamment un programme de surveillance des vibrations, c’est-à-dire de la vitesse particulaire et de la surpression d’air, et un programme de communication avec les citoyens habitant à 1 km ou moins du site ainsi qu’avec les municipalités concernées.
Les autres dispositions
D’autres changements, en dehors du domaine de l’acoustique et des vibrations, sont entrés en vigueur. Par exemple, certaines activités sont admissibles à une procédure d’autorisation simplifiée, à savoir une déclaration de conformité. Des normes de localisation plus strictes s’appliquent désormais notamment pour la protection des sources d’eau potable, réserves écologiques, habitats d’espèces menacées ou vulnérables. Enfin, d’autres nouvelles dispositions concernant le contrôle de la poussière et la remise en état du site ont été introduites.